Indemnisation aléa climatique.Les demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale seront instruites pour les pertes de récolte affectant les grandes cultures.
Arrêté n° 25-18139
encadrant la période de dépôt des demandes d'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale des pertes de récolte affectant
les grandes cultures : céréales, oléagineux, protéagineux et l'apiculture,
suite à l'aléa climatique « excès de pluie »
pour la période du 1° novembre 2023 au 31 juillet 2024
encadrant la période de dépôt des demandes d'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale des pertes de récolte affectant
les grandes cultures : céréales, oléagineux, protéagineux et l'apiculture,
suite à l'aléa climatique « excès de pluie »
pour la période du 1° novembre 2023 au 31 juillet 2024